Cadre réglementaire
Le CVE est une installation classée pour la protection de l'Environnement (ICPE). A ce titre, elle est sous le contrôle de l'Etat. Les outils de contrôle comprennent notamment :
- L'application de mesures de contrôle des émissions atmosphériques mensuelles, assorties de contrôles inopinés et renforcés par des contrôles opérés par la MEL et COVALYS.
- La mise en place d'un plan de suivi environnemental
Plan de suivi
Le plan de suivi est mis en place afin de mesurer l'impact environnemental du CVE.
Il comprend :
- Un contrôle en continu des émissions atmosphériques en sortie de cheminée grâce à des appareils de mesure redondants, permettant de mesurer et d'enregistrer en continu les paramètres suivants :
- Débit, température et composition des gaz (eau, oxygène, dioxyde de carbone)
- Poussières (particules)
- Concentrations résiduelles et polluants :
Acides : chlorure d'hydrogène (HCI) ; fluorure d'hydrogène (HF) ; dioxyde de soufre (SO2)
monoxyde de carbone (CO) ; carbones organiques totaux (COT)
oxydes d'azote (NOx) et ammoniac (NH3) - Un contrôle en semi-continu des émissions atmosphériques par la mesure des concentrations résiduelles en dioxines-furannes sur des échantillons prélevés en continu et analysés tous les mois
- Des mesures semestrielles effectuées par des organismes externes agréés
- Des campagnes de surveillance de l'impact sur l'environnement voisin au CVE
Les données moyennes semi-horaires et journalières sont enregistrées en continu.
Ces mesures sont complétées par l'analyse de prélèvements semestriels par des organismes agréés.
L'ensemble des résultats fait l'objet de rapports mensuels transmis aux services de l'Etat (DREAL), présenté chaque année aux membres de la commission de surveillance du site.